Informations légales
Mentions légales.
Les informations légales définitives seront complétées avant la mise en ligne publique du site : identité juridique, SIRET, responsable de publication, hébergeur et politique de confidentialité.
Identification
Éditeur du site
Dénomination : JRSM DEPANN
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 €
Siège social : 26 avenue Méditerranée, 34110 Frontignan, France
SIREN : 100 578 459
SIRET du siège : 100 578 459 00016
RCS : 100 578 459 R.C.S. Montpellier
TVA intracommunautaire : FR11 100578459
Code APE : 43.22A — Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Adresse électronique : contact@jrsm-depann.fr
Téléphone : 06 46 60 04 05
Direction de la publication
La directrice de la publication est Madame Margaux Vericel, présidente de la société JRSM DEPANN.
Hébergement du site
Le site jrsm-depann.fr est hébergé par :
Hébergeur : OVH SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 50 000 000 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos, icônes et la structure générale, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de JRSM DEPANN, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
Responsabilité
JRSM DEPANN s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité du site, d’une erreur involontaire ou de l’utilisation faite des informations publiées.
Données personnelles
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Droit applicable
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